S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
473. Les parties constitutives des instruments utilisés pour le débourrage et pénétrant dans un trou de mine doivent être composées de matériau non ferreux.
D. 213-93, a. 473; D. 119-2006, a. 42.